Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site  www.chuiny.fr. 

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits Chuiny passées sur ce site. 

 

I.             Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site, www.chuiny.fr, auprès de tout consommateur en France et dans la zone des pays de l’Union Européenne. Le fait de passer commande sur ce site, implique l’adhésion de l’acheteur aux conditions générales de vente de Chuiny à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus ou catalogues. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV. 

Chuiny, rappelle qu’en application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées ou autorisées par le titulaire de l’autorité parentale.

 

II.           Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : CHUINY

Forme juridique : SASU

Siège Social : 41 – 43 Quai de Malakoff 44 000 Nantes (France)

Immatriculation RCS : 106 326 069 R.C.S. Nantes

SIREN : 106326069

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR24106326069

Email : hello@chuiny.fr.

Téléphone : 07 66 42 53 99 

 

III.         Obligation relative à la loi AGEC

Conformément à ses obligations légales relatives à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), notre société adhère aux éco-organismes listés ci-dessous, sous les identifiants suivants :

 

Eco-organisme	Objet	Identifiant unique
CITEO	Papiers et emballages	FR525491_01PXTN

 

IV.        Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Ltd.
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4
D04 XN32
Irlande 

V.           Données personnelles

CHUINY accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Celles-ci sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

 

VI.        Services clients

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition et joignable selon les modalités suivantes :

Par courrier :

Chuiny

41 – 43  Quai de Malakoff 

44 000 Nantes - France

Par e-mail : hello@chuiny.fr

 

VII.        Prix et offres promotionnelles  

Important

Les offres promotionnelles proposées par CHUINY sont valables pendant la période indiquée et, le cas échéant, dans la limite des stocks disponibles. Sauf indication contraire, elles ne sont utilisables qu’une seule fois par client et ne sont pas cumulables entre elles ni avec tout autre code promotionnel ou avantage en cours.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence indiqué correspond au prix le plus bas pratiqué par CHUINY au cours des trente jours précédant l’application de la réduction, conformément à la réglementation en vigueur.

Les produits portant la mention « Nouveau » peuvent être proposés à un prix de lancement pendant la période précisée sur le Site. À l’issue de cette période, ils seront commercialisés au prix indiqué par CHUINY.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison ou autres frais éventuels, lesquels sont précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.

CHUINY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de leur disponibilité et sauf erreur manifeste de prix.

 

VIII.   La commande

Avant de passer commande, le Client est invité à consulter la fiche descriptive de chaque Produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles, le prix et, le cas échéant, les conditions particulières applicables.

Les photographies, visuels et illustrations des Produits sont fournis à titre illustratif. Bien que CHUINY s'efforce d'assurer la plus grande fidélité possible à la réalité, ils n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager sa responsabilité.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1.  Le Client sélectionne le ou les Produits de son choix et les ajoute à son panier. Il peut, à tout moment avant la validation de la commande, consulter le contenu de son panier, vérifier le prix total et modifier les quantités ou supprimer un Produit.

2.  Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande. Selon les fonctionnalités proposées sur le Site, il peut se connecter à son compte, créer un compte ou commander sans créer de compte. Lorsqu’un compte est créé, le Client doit fournir une adresse électronique valide et choisir un mot de passe personnel et confidentiel.

3.  Le Client sélectionne le mode de livraison proposé correspondant à sa situation et prend connaissance des frais et délais applicables.

4.  Le Client choisit ensuite l’un des moyens de paiement disponibles sur le Site.

5.  Avant de procéder au paiement, le Client vérifie le récapitulatif de sa commande, son prix total et les informations communiquées. Il peut corriger les éventuelles erreurs avant d’accepter les présentes CGV et de confirmer définitivement sa commande.

6.  La validation de la commande associée au paiement constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

7.  Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de CHUINY seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

IX.        Disponibilité des produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la commande, CHUINY en informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Le Client pourra alors choisir entre :

- le remboursement des sommes versées ;

- ou, lorsque cela est possible, un Produit équivalent proposé par CHUINY.

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant l'information de l'indisponibilité.

 

X.           Le paiement

Le règlement des achats effectués sur le Site s’effectue exclusivement en euros.

Le Client peut régler sa commande au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande, notamment :

• par carte bancaire ;
• par Apple Pay, lorsque ce service est disponible.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation et acceptation du paiement.

En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.

 

XI.        Livraison

1.  Zones de livraison

CHUINY livre les commandes en France métropolitaine ainsi que dans les pays européens proposés lors du processus de commande. Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées au Client avant la validation de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée.

2.  Délais de livraison

Sous réserve de la disponibilité du Produit, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées suivant la confirmation de la commande.

Le délai estimé de livraison, qui varie notamment selon la destination et le mode de livraison sélectionné, est communiqué au Client avant la validation de sa commande.

3.  Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande. La livraison est offerte à partir de 49 € TTC d’achat, après application des éventuelles réductions.

4.  Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter CHUINY à l’adresse suivante : hello@chuiny.fr.

CHUINY effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur et informera le Client du suivi de sa commande.

5.  Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client lorsque celui-ci prend physiquement possession du Produit.

6.  Colis non réclamés

En cas de retour d'un colis à CHUINY en raison d'une adresse erronée, incomplète ou d'une absence de retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.

XII.      Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à CHUINY sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@chuiny.fr. Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Après réception de la demande, CHUINY communiquera au Client, par courrier électronique, les instructions ainsi que l’adresse à laquelle le Produit devra être retourné.

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le Produit. Les frais directs de retour restent à sa charge. En cas de Produit non conforme, endommagé ou livré par erreur, le Client est invité à contacter CHUINY à l’adresse hello@chuiny.fr afin de connaître la procédure applicable.

Le Produit doit être retourné complet et correctement protégé. Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, tout produit cosmétique ouvert, utilisé ou dont l'emballage de protection a été retiré ou détérioré ne pourra être remboursé au titre du droit de rétractation, sauf application des garanties légales.

En cas de rétractation valablement exercée, CHUINY remboursera au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par CHUINY ne seront pas remboursés.

Le remboursement interviendra au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle CHUINY aura été informée de la décision de rétractation. CHUINY pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

XIII.    Garanties légales

Les Produits vendus par CHUINY bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client doit contacter CHUINY à l’adresse hello@chuiny.fr, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut constaté. CHUINY pourra lui demander tout élément utile, notamment des photographies du Produit concerné.

L’exercice de ces garanties légales est gratuit pour le Client, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

XIV. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par CHUINY sont traitées notamment pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes adressées au service client et le respect de ses obligations légales.

Certains traitements peuvent également être réalisés à des fins de mesure d’audience ou de prospection commerciale, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour connaître les finalités des traitements, leurs bases légales, leurs durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice de ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Le Client peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à hello@chuiny.fr.

  

XV.         Clause de responsabilité

CHUINY ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des Produits, du non-respect des précautions d'emploi ou d'une utilisation non conforme à leur destination.

Les Produits doivent être utilisés et conservés conformément aux recommandations figurant sur leur emballage ou communiquées par CHUINY.

CHUINY ne pourra être tenue responsable d'une altération du Produit ou d'un dommage résultant d'une utilisation, d'une conservation ou d'un stockage non conforme aux recommandations fournies.

 

XVI. Force majeure

CHUINY ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

 XVII         Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos et éléments logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de CHUINY ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

 XVIII.  Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les commandes passées sur le Site sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à CHUINY à l’adresse hello@chuiny.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CHUINY :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

  

Formulaire de rétractation 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez télécharger notre  formulaire de rétractation, le remplir et nous l'envoyer à hello@chuiny.fr. Vous pouvez aussi nous écrire directement par email, avec votre numéro de commande.